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Voies communales - chemins ruraux
Obligations qui incombent aux propriétaires riverains


Chacun peut s'accorder à reconnaître que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ces voies aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies.


Règlementation


Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales et des chemins ruraux doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies.

Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales et les chemins ruraux.


Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.


Les opérations d'élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.


En bordure des voies communales :


Faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d'élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet au terme d'un délai d'un mois, la commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l'élagage par toutes les voies de droit.


En bordure des chemins ruraux :


Faute d'exécution par les propriétaires riverains et leurs représentants, les opérations d'élagage peuvent être exécutées d'office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après mise en demeure.


En bordure des voies départementales :


C'est le règlement de la voirie départementale qui s'applique. Ce règlement règlemente les plantations, la hauteur des haies vives, l'élagage et l'abattage des arbres le long du domaine public départementale.


Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l'élagage des branches ou à l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur les dites voies et chemins.


Les produits de l'élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

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